LEGITEXT000032386794
FR
FR
Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 1994 Art. 1
Arrete 2016-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 1994 Art. 2
Arrete 2016-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 1994 Art. Annexe
Arrete 2016-03-29
Art. 4 Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.