LEGITEXT000032379096
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Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2016-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2016-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3
Arrete 2016-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4
Arrete 2016-03-21
Art. 4 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 5
Arrete 2016-03-21
Art. 5 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-03-21
Art. Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. Annexe 1
Arrete 2016-03-21
Art. Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. Annexe 2