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Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
Pour la première application du deuxième alinéa de l'article 44 du cahier des missions et des charges de Radio France modifié par l'article 7 du présent décret, le trimestre civil s'entend de la période débutant le jour de l'entrée en vigueur du présent décret et s'achevant le 30 juin 2016.
Au terme de la première année d'application du régime prévu par le présent décret, l'évaluation de ses effets quant aux volumes horaires effectivement diffusés sur les antennes de Radio France est rendue publique, sur la base des observations consignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel quant au respect par Radio France des obligations fixées par son cahier des charges.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.