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LEGITEXT000032373550 FR

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2016-04-05

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

Arrete 2016-04-05

Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de surveillance et de protection militaires des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

Arrete 2016-04-05

Peuvent y prétendre

- les militaires affectés pendant au moins trente mois au sein d'unités dont la mission principale est définie à l'article 2 ;

- les militaires non affectés au sein des unités mentionnées au premier alinéa et désignés pour participer aux missions prévues à l'article 2, soit pour une durée minimale de soixante jours continus ou discontinus, soit à l'occasion de vols de surveillance effectués au moins à vingt reprises.

Arrete 2016-04-05

A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Trident ».

Arrete 2016-04-05

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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