LEGITEXT000032372977
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Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2016 Art. 1
Arrete 2016-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
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Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.