LEGITEXT000032372968
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Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 octobre 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2016-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.