Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-172, Art. A322-173, Art. A322-174, Art. A322-175

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. A322-147, Sct. Paragraphe 2 : Les séances de saut, Art. A322-148, Art. A322-149, Art. A322-150, Art. A322-151, Art. A322-152, Art. A322-153, Art. A322-154, Sct. Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage, Art. A322-155, Art. A322-156, Sct. Paragraphe 4 : Les équipements, Art. A322-157, Art. A322-158, Sct. Paragraphe 5 : L'encadrement, Art. A322-159, Art. A322-160, Art. A322-161, Sct. Paragraphe 6 : Les moyens matériels, Art. A322-162, Art. A322-163, Sct. Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident, Art. A322-164, Sct. Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie, Sct. Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol, Art. A322-165, Art. A322-166, Art. A322-167, Art. A322-168, Sct. Sous-paragraphe 2 : Les machines, Art. A322-169, Sct. Sous-paragraphe 3 : Les équipements, Art. A322-170, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'encadrement, Art. A322-171

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.