LEGITEXT000032370210
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Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2005 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2005 Art. 18
Arrete 2016-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.