LEGITEXT000032370125
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Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-408 2016-04-05
Art. 1 Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D222-1
Decret 2016-408 2016-04-05
Art. 2 Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D222-2
Decret 2016-408 2016-04-05
Art. 3 Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.