LEGITEXT000032370052
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Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 1
Arrete 2016-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 2
Arrete 2016-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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Les dispositions du 7° de l'article 1er et de celles des 8° et 10° de l'article 2 entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.
Arrete 2016-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.