LEGITEXT000032367930
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Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-404 2016-04-04
Art. 1 Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11
Decret 2016-404 2016-04-04
Art. 2 Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement
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La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.