Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2009 Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2009 Art. 10, Art. 8, Art. 9

L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2009 Art. Annexe