LEGITEXT000032348623
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Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2016-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2016-03-25
Art. 3 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2016.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2016.
Arrete 2016-03-25
Art. 4 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.