Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

A compter de l'année scolaire 2016-2017, et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant

COEFFICIENTS

Enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Echelon 4

Echelon 5

Echelon 6

1

1 855,0

1 468,4

1 247,1

1 005,8

625,1

244,3

2

1 997,6

1 602,1

1 360,4

1 097,1

694,6

291,9

3

2 282,9

1 869,0

1 587,2

1 280,1

833,5

386,9

4

2 639,7

2 136,2

1 814,0

1 463,0

972,3

481,7

5

2 996,4

2 536,7

2 154,1

1 737,3

1 180,7

624,1

6

3 424,6

2 937,1

2 494,3

2 011,8

1 389,2

766,4

7

3 852,6

3 337,7

2 834,5

2 285,9

1 597,5

909,0

8 ou plus

4 280,7

3 738,4

3 174,7

2 560,2

1 805,9

1 051,3

Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut excéder l'échelon 3.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.