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Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R523-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R523-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D522-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R434-27, Art. R161-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R434-29
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D161-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D434-1
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.