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Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R413-42
Le laboratoire de police scientifique de Paris reprend les attributions dévolues au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et dispose des moyens y afférent.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Toutefois, les dispositions du 3° de l'article R. 413-32 et du g du 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure relatives aux représentants du personnel siégeant au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'institut entrent en vigueur le premier jour du huitième mois qui suit celui de sa publication. Jusqu'à cette date, les représentants des personnels élus restent membres de l'instance à laquelle ils appartiennent.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.