LEGITEXT000032324303
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Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2016-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 3
Arrete 2016-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 3-1
Arrete 2016-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 5
Arrete 2016-03-17
Art. 4 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 6
Arrete 2016-03-17
Art. 5 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 7
Arrete 2016-03-17
Art. 6 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.