LEGITEXT000032324049
scb2
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Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (scb2)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2016-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.