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LEGITEXT000032323763 FR

Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-03-24

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

Arrete 2016-03-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2006 Art. 1, Art. 2

Arrete 2016-03-24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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