LEGITEXT000032323763
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Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
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Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
Arrete 2016-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2006 Art. 1, Art. 2
Arrete 2016-03-24
Art. 3 Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.