Arrêté du 21 mars 2016 abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 1993 Art. 1, Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogés : 3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ; 4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.