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Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. 8
I. - L'annexe devient l'annexe I.
A compter du 1er janvier 2017, cette annexe est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Après l'annexe, devenue l'annexe I, il est ajouté une annexe II figurant en annexe II au présent décret.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 7, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent décret, à l'exclusion du second alinéa du I de l'article 10, entre en vigueur le 1er mai 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe II