Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 Art. 14-1

Le premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est réputé exercer un premier mandat.

Sa nomination peut intervenir avant la fin du mandat mentionné à l'article 28 du même décret.

A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 Art. 34

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.