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Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2007 Art. 2, Art. 4
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. null
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.