LEGITEXT000032291840
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Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2009 Art. 5
Arrete 2016-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.