LEGITEXT000032291825
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Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2016-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2016-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.