LEGITEXT000032289829
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Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 9-1
Arrete 2016-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.