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Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3
L'annexe 1 relative aux informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. Annexe 2