Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2004 Art. null

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.