LEGITEXT000032288090
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 Art. 1
Arrete 2016-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 Art. null
Arrete 2016-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.