LEGITEXT000032288064
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Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-345 2016-03-23
Art. 1 Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2326-1, Art. R2326-2, Art. R2326-3, Art. R2326-4, Art. R2326-5, Art. R2326-6
Decret 2016-345 2016-03-23
Art. 2 Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2314-3
Decret 2016-345 2016-03-23
Art. 3 Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.