LEGITEXT000032288053
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Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-344 2016-03-23
Art. 1 Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4412-149
Decret 2016-344 2016-03-23
Art. 2 Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Decret 2016-344 2016-03-23
Art. 3 Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.