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Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-1, Art. R221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R225-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R225-5
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de sa publication.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.