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Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis , Art. R3121-24, Art. R3121-25, Art. R3121-26, Art. R3121-27, Art. R3121-28, Art. R3121-29, Art. R3121-30, Art. R3121-31, Art. R3121-32, Art. R3121-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-22
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.