LEGITEXT000032261185
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Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2013 Art. 3
Arrete 2016-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.