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Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 2 du février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2016 Art. 10
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.