Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 Art. 7, Art. 16, Art. 21, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42 - Code de l'éducation Art. D711-3, Art. D717-3

Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.