LEGITEXT000032253553
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Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2016 Art. 8
Arrete 2016-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2016 Art. 13
Arrete 2016-03-11
Art. 3 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.