LEGITEXT000032234388
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Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2008 Art. 2
Arrete 2016-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2008 Art. 4
Arrete 2016-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.