LEGITEXT000032215074
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Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A421-2
Arrete 2016-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A421-3
Arrete 2016-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A425-2
Arrete 2016-03-04
Art. 5 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A425-3
Arrete 2016-03-04
Art. 6 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.