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Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-7-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R633-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-6-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-7-2, Art. R633-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R633-6, Art. R633-7
Les articles insérés dans le code de la construction et de l'habitation par l'article 1er et identifiés par un « D » peuvent être modifiés par décret.
La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.