LEGITEXT000032215045
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Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A428-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A429-1
Arrete 2016-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.