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Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR
SOCIÉTÉ
ADRESSE
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)
1
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen
Furuno, OceanSat
2
ATEYS
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre
Nauticast, Furuno, Comnav
3
BARILLEC SAS
ZI du Moros, 29990 Concarneau
OceanSat
4
CLAUDIN SERVICE
41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône
Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS
5
Etablissement Max Guerdin et Fils
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne
OceanSat
6
ETNA
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre
JRC Japon
7
FLUVIAL ELEC
4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort
OceanSat
8
FLUVIATECH
4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach
Simrad V5035 (class A/inland AIS)
9
G2HE
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris
OceanSat
10
MAP Marine
1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B., 13002 Marseille
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav
11
PROMAT
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre
Furuno, OceanSat
12
SIECMI
3, quai Est, 29900 Concarneau
Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3
13
Sud Communication
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio
ICOM
14
THEMYS
Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
SAM Electronics, Saab R4 IAIS
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.