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Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D8121-2, Art. D8121-3, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8121-8, Art. D8121-9, Art. D8121-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D8121-2, Art. D8121-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D8121-2, Art. D8121-9
La durée du mandat des suppléants nommés en application de l'article D. 8121-6 du code du travail, effectué jusqu'à l'échéance du mandat des membres titulaires en fonctions au moment de la parution du présent décret, n'est pas prise en compte pour l'application du premier alinéa de l'article D. 8121-8 du même code.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.