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LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. L711-1, Art. L711-1-1, Art. L711-8, Art. L711-10, Art. L711-13, Art. L711-22, Art. L713-12, Art. L920-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. L712-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI. Art. 1600
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-7, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 5-4
L'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est ratifiée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.