Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 2 août 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.