Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets, Art. R2224-23, Art. R2224-24, Art. R2224-25, Art. R2224-25-1, Art. R2224-26, Art. R2224-27, Art. R2224-28, Art. R2224-29, Art. R2224-29-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-194-1, Art. R543-199

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-226-1, Art. D543-226-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-226

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction , Sct. Sous-section 1 : Définitions , Art. D543-288, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise , Art. D543-289, Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-43, Art. R541-44, Art. R541-49

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-64

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-86, Art. R541-89

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-159-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-170

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-205

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-247, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1

I. - Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

II. - L'article 5 entre en vigueur le 1er janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.