LEGITEXT000032189875
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Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
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Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants
- directeur d'unité territoriale ;
- secrétaire général ;
- directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrete 2016-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
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Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.