Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

I. - ETABLISSEMENT

dont l'activité est transférée

II. - PERSONNELS POUVANT DEMANDER

leur intégration

III. - DATE DE

réalisation de l'opération

et de titularisation

IV. - ÉTABLISSEMENT PUBLIC

de santé effectuant le recrutement

Clinique mutualiste de Marvejols (clinique du Gévaudan)

19 infirmiers en soins généraux et spécialisé du 1er grade

1 infirmier en soins généraux et spécialisés du 2e grade

1 infirmier en soins généraux et spécialisé du 3e grade

12 aides soignants de classe normale

6 agents des services hospitaliers qualifiés

6 adjoints administratifs

2 agents de maîtrise

4 ouvriers professionnels qualifiés

1 préparatrice en pharmacie

1 technicien hospitalier

1 attaché d'administration hospitalière

4 assistantes médico-administratives.

1er octobre 2014

Centre hospitalier de Mende