LEGITEXT000032189834
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Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 Art. 2
Arrete 2016-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.