FR
Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Manche
Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
Saint-Lô
Coutances
Coutances
Saint-Pierre-de-Coutances
Granville
Donville-les-Bains
Granville
Saint-Pair-sur-Mer
Yquelon
Saint-Lô
Agneaux
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Lô
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.